NOTE D'INFORMATION SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Caractère facultatif de la collecte des données
Les services liés au site Internet www.chicco.fr sont accessibles uniquement par le biais de justificatifs d'identité ("identifiant" et "mot de passe") que vous pouvez choisir lors de votre inscription audit site et utiliser afin de modifier ou d'annuler l'une des données à caractère personnel fournies dans le formulaire d'inscription. La collecte de vos données à caractère personnel est facultative ; cependant le refus de fournir de telles informations vous empêchera d'utiliser tous les services proposés sur le site Internet www.chicco.fr.
Traitement des données collectées, responsable et finalités
En tant que Responsable du Traitement des Données, la société Artsana France vous informe par la présente que les données personnelles que vous avez volontairement fournies lorsque vous avez rempli le formulaire d'inscription feront l'objet de traitements, automatisés ou non, papier, électronique ou télématique afin de vous permettre d'accéder et de bénéficier des services et offres spéciales du site www.chicco.fr, ainsi qu’à des fins d’études et de statistiques, d’enquêtes satisfaction et de gestion des jeux promotionnels auxquels vous avez choisi de participer.
Le Responsable du Traitement des Données pourra également utiliser les données personnelles recueillies à des fins de prospection commerciale et de profilage dans les conditions précisées ci-dessous et sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à ces finalités.
Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».
Les données à caractère personnel fournies afin d'accéder aux services du site www.chicco.fr seront également traitées de sorte à répondre aux exigences administratives, comptables et fiscales en rapport avec les services susmentionnés et l'ensemble des obligations régies par les lois et réglementations en vigueur.
Prospection commerciale
Si vous donnez votre consentement, les données à caractère personnel non obligatoires que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription seront traitées avec ou sans instruments de traitements de données pour vous adresser des informations, des publicités et des promotions sur les produits Chicco et également pour surveiller le niveau de satisfaction client par rapport à la qualité des produits et services Chicco, y compris ceux qui sont encore en projet. Ces informations peuvent vous être adressées par voie postale ou électronique, par téléphone ou par SMS et/ou MMS.
La collecte de ces données supplémentaires à des fins de prospection commerciale est facultative et n’intervient que si vous avez donné votre consentement. L'absence de consentement à fournir ces informations nous empêchera de mettre en œuvre les activités de prospection commerciale décrites ci-dessus.
Les données à caractère personnel non obligatoires seront conservées pendant la durée prévue pour la mise en œuvre de promotion commerciale par les réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
Profilage
Si vous donnez votre consentement, les données à caractère personnel non obligatoires que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription seront traitées avec ou sans instruments de traitements de données pour mettre en œuvre des enquêtes de profilage sur les dépenses, c’est-à-dire faire des analyses spécifiques qui mettent en rapport les offres commerciales du Responsable du Traitement des Données avec les besoins de ses clients.
La collecte de ces données supplémentaires à des fins de profilage est facultative et n’intervient que si vous avez donné votre consentement. L'absence de consentement à fournir ces informations nous empêchera de mettre en œuvre les activités de profilage décrites ci-dessus de même que la mise en rapport des offres commerciales avec les besoins du client.
Les données à caractère personnel non obligatoires seront conservées pendant la durée prévue pour la mise en œuvre d'activités de profilage dans les réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
Destinataires des données et transferts
Le destinataire de vos données personnelles est le Responsable de Traitement des Données.
Vos données à caractère personnel ne seront ni diffusées, ni divulguées à des tiers quels qu'ils soient à l’exception des sociétés du Groupe Artsana dont Artsana S.p.A. (Italie), ainsi que des opérateurs extérieurs auprès de qui le Responsable du Traitement des Données a sous-traité ces services, de même qu'à l'ensemble des salariés qui travaillent sur le traitement des données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus. La liste de l'ensemble des personnes concernées est disponible auprès du siège social du Responsable du Traitement des Données et pourra vous être communiquée sur simple demande.
Dans ce cadre, les données personnelles recueillies par le Responsable du Traitement des Données pourront faire l’objet d'un transfert dans un pays membre de l'union européenne mais non à l’extérieur.
Sécurité
Le Responsable du Traitement des Données veille à mettre en œuvre les moyens adaptés permettant de préserver la qualité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles recueillies et traitées. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.
Cookies
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Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel vous concernant.
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Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse fr.consommateur@artsana.com ou en écrivant l’adresse Artsana France Chicco – 17/19 avenue de la Métallurgie – 93210 Saint Denis La Plaine, ou en vous rendant dans la rubrique ‘Nous contacter’ du site www.chicco.fr.
MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Artsana France SAS.
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - PARIS
